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la redaction est entierement achevee et qui sont indiquds 

 a Tordre du jour. 



8. Quand un ecrit est accompagne de planches, Pauteur 

 en previent le secretaire perpetuel. L'impression du texte 

 et la gravure des planches sont votees sdparement. 



En cas de disjonction, 1'auteur peut s'opposer a Timpres- 

 sion de son travail. 



9. Si une planche doit occasionner des depenses extraor- 

 dinaires, ou si plusieurs planches sont jointes a une notice, 

 le vote pour 1'impression est differe 5 et, a ia seance sui- 

 vante, le secretaire presente un devis des fiais qui seront 

 occasionnes par la gravure ou la lithographic. 



10. Le bureau juge quels sont. parmi les memoires reu 

 pour 1'impression, ceux qui doivent etre imprimes les pre- 

 miers. 



11 a egard: 1 a la date de la presentation du memoire; 

 2aux frais qui seront occasionnes par la publication j 3 a 

 ce que les differentes branches dont s'occupe la classe , 

 soient reprdsentees dans ses publications. 



La decision du bureau est rendue executoire par la sanc- 

 tion de la classe. 



11. Les opinions des commissaires sont signees par eux, 

 et restent annexees au memoire examine. 



Elles sont communiquees en temps utile au premier com- 

 missaire, qui fera fonction de rapporteur. 



12. La classe ne fait pas de rapport sur les ouvrages deja 

 livre's a la publicite. 



Sont exceptes les ouvrages sur lesquels le Gouvernement 

 demande Favis de la classe. 



13. La classe ne deliberc que sur des propositions eci ites 

 et signees. 



