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pout* If i'i.v quinqucnnal 

 d'histoire (1). 



ART. l er . La premiere periode de cinq annees prend 

 cours du l er Janvier 1846 , pour finir au 31 decembre 1850- 



ART. 2. Tout ouvrage sur Fhistoire nationale ecrit en 

 franc, ais, en ilamand ou en latin, et public en Belgique, 

 sera admis au concours, s'il est entierement acheve et si 

 1'auteur est beige de naissance ou naturalise. 



ART. 3. Les ouvrages dont il n'aurait etc public qu*une 

 partie, anterieurement au l er Janvier 1846, seront admis 

 au concours apres leur achevement. 



ART. 4. L'edition nouvelle d'un ouvrage ne donnera pas 

 lieu a 1'admission de celui-ci, a moins qu'il n'ait subi des 

 changements ou des augmentations considerables. 



ART. 5. Le jugement est attribue a un jury de sept mem- 

 bres, nomme par le Roi, sur une liste double dc presenta- 

 tion faite par la classe des lettres (2). 



Cette nomination aura lieu au moins un mois avant 1'expi- 

 ration de chaque periode quinquennale. 



ART. 6. Les ouvrages des membres du jury ne peuvent 

 faire I'objet de son examen. 



ART. 7. te jugement du jury sera proclame dans la seance 

 publique de la classe des lettres qui suivra la periode quin- 

 quennale. 



(1) Approuve par arretc royal du 26 decembre 1848. 



(2) La redaction primitive de cct article a etc modifiee conforme- 

 ment au second {Je 1'art. 5 dc 1'arrcte royal du 29 novcmbrc 1851. 

 (Voyer page 63.) 



