(63) 



Les outrages sur les sciences pourront etre Merits en 

 franc, ais . en flamand ou en latin. 



ART. 3. Quelle que soit Pepoque de la publication des 

 premieres parties d'un ouvrage, il esl admis au concours de 

 la periode dans laquelle a paru la derniere partie. 



ART. 4. L'edition nouvelle d'un ouvrage ne donne pas 

 lieu a Padmission de celui-ci, a moins qu'il n'ait subi des 

 changements ou des augmentations considerables. 



ART. 5. Le jugemerit est attribue a un jury de sept mem- 

 bres nommes par Nous sur line liste double de pre'senta- 

 tion , faite par la classe des sciences pour les sciences 

 naturelles, ainsi que pour les sciences mathematiques et 

 physiques; et par la classe des lettres pour la litterature 

 franchise, pour la litterature flamande et pour les sciences 

 morales et politiques. 



A Pavenir, le jury pour le prix quinquennal d'histoire 

 sera egalement nomme sur une liste double de presenta- 

 tion , faite par la classe des lettres. 



ART. 6. Les ouvrages des membres du jury ne peuvent 

 faire Pobjet de son examen, 



ART. 7. Le jugement du jury sera proclame dans la seance 

 publique de la classe sur la proposition de laquelle le jury 

 aura ete nomme. 



ART. 8. Notre Ministre de Pinterieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete. 



Donne' a Bruxelles, le 29 noYembre 1851. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Ror : 



Le Ministre de Pinterieur, 

 CH. ROGIER. 



