( 65 ) 



ART. 2. La Commission sera installee par Notre Ministre 

 de 1'interieur (1). 



Elle s'oceupera, dans ses premieres seances, de la redac- 

 tion d'un plan pour ses travaux , qu'elle sournettra a Pap- 

 probation de Notre dit Ministre. 



ART. 3. II sera mis a la disposition de la Commission , 

 jusqu'a 1'entier accomplissement de la tache qui lui est con- 

 fiee, une somme annuelle de cinq mille francs, destinde a 

 couvrir les frais de toute nature qu'elle aura a supporter. 



Cette somme sera prelevee sur le credit alloue an bud- 

 get du Departement de 1'interieur, pour 1'encouragement 

 des sciences et des lettres. 



La Commission rendra compte de son emploi, chaque 

 ainiee , a Notre Ministre de 1'interieur (2). 



ART. 4. Nous nous reservons d'accorder aux membres de 

 la Commission telles distinctions et recompenses dont Nous 

 les aurons juges digries. 



ART. 5. Notre Minislre de 1'interieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete, qui sera insere au Bulletin officiel. 



Donne aBruxelies, le 22 juillet 1834. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de 1'interieur, 

 CH. ROGIER. 



(1) La seance d'installation eut lieu le 4 aout 1834, 1'holel du 

 Ministere de 1'interieur. 



(2) Un arrele royal en date du 8 decembre 1837 , ordonne la for- 

 mation d'une liste chronologique des charles , diplomes, lettres pa- 

 tentes et autres imprimes concernant 1'histoire de Belgique , et alloue 

 un subside annuel de 4,000 francs pour subvenir aux frais necessites 

 par ce travail. Le reglement pour la confection de cette liste a ete 

 adople par arrete ministeriel du 16 novembre 1838. 



