A rrGte royal quifait rentrerla Commission royale d'histoire 

 dans le sein de I'Academie. 



LEOPOLD, Roi DBS BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR , 



Vu Notre arrete de ce jour , portant reorganisation de 

 rAcademie royale des sciences, des lettres et des beaux- 

 arts de Belgique j 



Revu Notre arrete du 22 juillet 1834, instituant une 

 Commission a 1'effet de rechercher et de mettre au jour les 

 chroniques beiges ine'dites; 



Sur le rapport de Notre Ministre de Tinterieur j 



NOUS AVONS ARRTE ET ARRETOKS : 



ART. l er . La Commission prerappelee, dans sa formation 

 actuelle et avec son budget special , est maintenue. 



Elle rentre dans lesein de F Academic, et sa correspondance 

 est soumise aux dispositions arretees pour cette compagnie. 

 II en est de meme de ses archives. 



Ses publications serviront de complement a celles de 

 1'Academie. 



ART. 2. Notre Ministre de Tinterieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le l er ddcembre 1845. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de Pinterieur, 

 SYLVAIN VAN DE WETER. 



