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 d'inttoire (I). 



ART. l er . La Commission , composee de sept mcmbres , 

 nommes par le Roi, choisit dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 2. Les membres de la Commission s'assemblent re- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Pan , dans les mois de 

 Janvier, avril , juillet et octobre , pour deliberer sur les 

 matieres soumises a leur cxamcn, se concerter sur les pu- 

 blications qui font Tobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve* par le Ministre de Tinterieur, conformement a 

 Tart. 3 de Tarrete royal du 22 juillet 1834, et s'aider mu- 

 tuellement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 le president le juge convenable. 



ART. 3. Le president met les matieres en deliberation, 

 recueille les voix, et conclut au nom de la Commission, 



En cas d'absence , il est remplace par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un Compte rendu ou Bulletin des 

 seances de la Commission , dans lequel sont rapportes les 

 sujets dont elle s'est occupde , et les communications 

 qu'elle are9ues, en tant que celles-ci concernent Fhistoire 

 de la Belgique. 



Aucune communication ne peut toutefois y etre insdrde 

 qu'apres resolution prise par la Commission. 



Le secretaire est invite a continuer de placer , a la suite 

 du compte rendu, un bulletin bibliographique, oil seront 



(1) Adopte par arrete ministcnel du 29 mars 1845. 



