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Chaque membre de Fassociation re9oit un exemplaire de 

 cet expose* general , par lea soins du comite. 



ART. 14. Le comite n'emploie en depenses que lea inte- 

 rets de Pannee precedente ou les arrerages produits par 

 les fonds appurtenant a 1'association , sans jamais toucher 

 tui capital. Jusqu'au jour ou les interets annuels des capi- 

 taux de 1'association auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comite* est autorise a disposer , chaque 

 mois, d'une somrae de cinquante francs. 



ART. 15. Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secours ; il determine le taux 

 et la duree de ces derniers, selon les cu Constances, dont 

 ['appreciation lui est abandonnee. 



Les membres de ^association qui se croiraient leses par 

 une decision du comite, peuvent en appeler a la classe des 

 beaux-arts, laquelle , apres avoir entendu les observations 

 du comite, reforme ou maintient la decision. 



ART. 16. La Caisse prend a sa charge : 



1 Des pensions j 



2 Des secours temporaires. 



Les pensions sont exclusivement destinees aux veuves j 

 eiles sont conferees par la classe des beaux-arts, sur la pro- 

 position du comite; elles ne peuvent exceder douze cents 

 francs par an et ne sont accordees, dans aucun cas, qu'apres 

 dix annees de participation a la Caisse (1) ; la veuve qui se 

 remarie cesse d'y avoir droit. 



(1) La disposition adilitionnelle introduite dans cet arlicle, et qui 

 rend obligatoire la participation a la Caisse pendant la duree de dix 

 ans, a ete approuvee par arrete royal du 19 avril 1852. 



