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Les seeours aecordes aux orphelins prcnnent la denomi- 

 nation de bourses d' education. 



Les bourses d'education ne peuvent exce'der quatre cents 

 francs par an; elles ne peuvent etre conservees au dela de 

 1'age de 18 ans accomplis. 



ART. 17. Le comite* nomme, parmi les membres de 1'as- 

 sociation, un patron a tout orphelin titulaire d'une bourse 

 d'education. 



Le patron veille a ce que Porphelin boursier acquiere 

 un e'tat en rapport avec la position que son pere occupait. 



Le patron est le seul intermediate entre le boursier et 

 le comite j il signale a ce dernier tous les faits important^ 

 qui interessent 1'orplielin place sous son patronage. 



ART. 18. L'association est pourvue d'un conseil judi- 

 ciaire et d'un conseil medical dont les membres sont nom- 

 mes par le comite. 



Lc conseil judiciaire est compose de la maniere suivante. 



1 D'avocats a la Gour de cassation; 



2 D'avocats et d'avoues a la Cour d'appel j 



3<> D'un notaire. 



Les membres de ce conseil sont consultes iiuiividuellc- 

 ment par le comite, sur les questions relatives aux interets 

 des veuves et orphelins secourus par Passociation. Leurs 

 vacations sont entierement gratuites, L'association ne prend 

 a sa charge que les frais de justice. 



ART. 19. Le conseil medical est compose' de la maniere 

 suivante : 



1 De docteurs en medecinc. 



