110 INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE. 



mission chargee de 1'examen des propositions renfermees 

 dans le memoire de M. Moselmann , et qui a occupe 

 aujourd'hui la seance de la section d'agriculture et des 

 sciences physiques. 



RAPPORT DE M. LE BARON DE MONTREUIL. 



MESSIEURS , 



Vous avez renvoye a une commission nombreuse 1'examen 

 des propositions importantes renfermees dans le memoire 

 de M. Moselmann. 



Ces propositions , qui ressortent de la grande question 

 de la viabilite general e du pays , se resument principale- 

 ment dans les trois points suivants : 



M. Moselmann demande 1*. que la loi autorise 1'expro- 

 priation des chutes d'eau , non seulement sur les canaux 

 dont la construction a cree cette force motrice , mais sur 

 tous les cours d'eau en general. 



2. Que la loi autorise egalement des prises d'eau pour 

 1'arrosage des terrains inferieurs. 



3. Que TEtat ayant rachete les actions de jouissance des 

 canaux assimile leur usage a celui des grandes routes, fasse 

 cesser le peage et institue des relais de chevaux dans 1'in- 

 tert d'une large circulation. 



M. Moselmann appuie les trois propositions sur des 

 considerations graves ; il vous les a soumises hier dans 

 son remarquable travail. 



Et cepeiidant votre commission , dans le sein de laquelle 

 M. Moselmann s'etait rendu, n'a pas conclu dans le meme 

 sens. 



Entrons a cet egard dans la discussion. 



