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M. Moselmann cite les mines auxquelles la loi confere 

 le droit d' expropriation. Pourquoi ne ferait-on pas jouir 

 les chutes d'eau et les canaux du m^me droit? On utilise- 

 rait ainsi de grandes forces motrices qui sont perdues. 



M. de Montreuil. Si on pousse MM. les ingenieurs a 

 detruire tout ce qui fait obstacle aux travaux (et deja cet 

 esprit domine dans radministration des ponts-et-chaussees), 

 les proprietes privees seront entamees sous le moindre 

 pretexte. On peut e"tre sur que la propriete privee ne lais- 

 sera pas long- temps une force sans 3tre utilisee. On trou- 

 vera toujours , soit les proprietaires , soit des specula- 

 teurs, pour mettre en ceuvre des forces non employees. 

 II j a une mauvaise maniere de constituer le travail , 

 c'est de creer des utilites non relatives aux besoins du 

 moment. C'est ce que nous avons souvent vu depuis vingt 

 ans. 



M. Cordier ne reconnait pas a FEtat le droit d'exproprier 

 une propriete privee , surtout pour une usine particuliere. 

 II appuie les conclusions de la commission. 



M. de Riancey , delegue de la Societe de la Sarthe , fait 

 remarquer quele principe d'expropriation est exprime dans 

 les lois lorsque I'interet public est suffisamment constate ; 

 il suffit aux besoins. Les canaux et les cours d'eau ne peu- 

 vent 6tre declares d'utilile publique. 



M. Cellier. Les conclusions de la commission repondent 

 a des attaques daugereuses sur la propri6te, les lois ac~ 

 tuelles sont suffisantes. II demande Pordre du jour* 



L'ordre du jour est adopte a une grande majorite. 



M. le tresorier du Congres presente le compte des 

 recettes et depenses pour 1851 : 



