154 ifrSTlttfT DfiS PROVINCES Dfe FfcANCfc. 



agriculteurs , soit celle des manufacturiers , on ne frappat 

 d'uoe sorte d'impot, la classe generale de lous les consom- 

 mateurs. 



M. Gomart ne voit aucun danger pour les consommateurs. 

 La hausse des toiles est impossible , car le rapporteur ne 

 propose 1'exhaussement du droit que sur les lins teilles , 

 non sur les fils et les toiles. Les toiles 6trangeres n'6tant 

 point frappees feront une concurrence et empe"cheront la 

 hausse des toiles francaises. La mesure proposed n'attein- 

 drait done que les filateurs , dans une faible proportion , et 

 nullement les consommateurs. 



Sous le m6rite de ces observations , Tart. l er . est adopte. 



L'art. 2 est egalement mis aux voix et adopte. 



M. Gomart explique qu'il a pour but de prevenir la dege- 

 nerescence de la graine de lin , qui ne peut servir au plus 

 que trois generations. 



L'art. 3 est adopte sans aucune discussion. 



En proposant 1'adoption de Part. 4, M. le rapporteur 

 ajoute que la Societe centrale d' agriculture s'occupe de rea- 

 liser ce que propose cet article et de faire rediger un manuel 

 pour la culture pratique du lin. 



M. de Laboire voudrait que ce manuel s'occupat aussi 

 de suite de cette culture , le rouissage , le teillage. 



M. Gomart repond que eel a viendra en suite. 



Les art. 4 et 5 sont adoptes. 



M. Gomart continue en ces termes la lecture de son rap- 

 port : 



Un dernier voeu que m'a charge de vous presenter la 

 Commission , c'est la demande d'une legislation repressive 

 sur la police des engrais. 



M. Bobiere , chimiste verificateur des engrais de la Loire- 

 Inferieure , a cit6 les bons effets que M. le Prefet de la Loire 



