QUINZ1EME SESSION. 65 



qui invitera ensuite les membres a s'inscrire sur celles a la 

 discussion dcsquelles ils voudraient prendre part. L'ordre 

 dans lequel devra avoir lieu la discussion , sera fixe d'une 

 maniere generale par la Section. 



Le President s'informera aupres des membres , s'il en est 

 qui aient a lire des memoires ou a presenter des observa- 

 tions verbales , sur des questions qui ne figureraient pas 

 au Programme. II soumettra les questions nouvelles que Ton 

 proposerait de discuter, a la Commission permanentc, a la- 

 quelle est exclusivement reserve le droit d'admettre a l'ordre 

 du jour de chaque Section les questions non prevues au 

 Programme publie. 



Du reste, tout membre peut, aux termes de Tart 15 du 

 reglement, soumettre directement des questions nouvelles 

 a la Commission permanentc. 



Dans l'examen des questions, la lecture des memoires 

 aura habituellement la priorite sur les discussions orales. 



Chaque lecture ne pourra pas depasser une demi-heure , 

 sauf autorisation speciale du President. 



Exclusivement charge de la police de l'assemblce , le Pre- 

 sident pourra interrompre l'orateur et lui retirer la parole , 

 s'il s'ecarte des dispositions reglementaires , notamment de 

 Tart. 12 du reglement. 



Tours, le30aoat 1847. 



Les Secretaires-ge'neraux du Congres , 



N. CHAMPOISEAU, DE SOURDEVAL, 

 LAMBRON DE LIGNIM. 



