QU1NZ1EME SESSION. 91 



au commerce et a l'industrie, puisqu'ils ne sont pas exposes, comme ceux- 

 ci , a toutes les crises qui occasionnent journellement taut de pertes. 



L'intervention de 1'Etat pour retablissement des banques agricoles ne 

 prdsente d'ailleurs que de grands avantages, sans aucun inconvenient, et 

 elle ne saurait 6tre constestec sans la plus graude injustice ; nous n'avons 

 besoin de citer a l'appui de cette opinion que la protection et les capitaux 

 accorded par 1'Ftat aux eutreprises des chemius de fer, dont cependant 

 1'existence n'a pas la meme importance pour la prospente du pays, si ce 

 n'est dans une sphere moins eievee et moins generate. 



L'organisation des Cahses d'epargnes offre un moyen economique et sur 

 pour le mouvement des fonds a recevoir et a preter ; il ne s'agit pas de dis- 

 poser des fonds versus, mais bien de faire un appel a de nouveaux fonds 

 qui seraient recus dans ces etablissements pour la destination sp^ciale dus 

 banques agricoles. 



Ces banques seraient organisees dans tous les departements pour preter 

 uniquement aux cultivateurs ou proprietaires exploitants , chez lesquels 

 des conditions de morality, de conduite, de loyaute et de fideiite a remplir 

 leurs engagements , offriraient des garanties. Ce mode d'action produirait 

 l'effet le plus salutaire sur les habitudes et les moeurs de nos habitants des 

 champs; ce serait m6me le seul et le plus puissant moyen de corriger les 

 mauvais penchants, de reformer l'indelicatesse et de combattre victorieu- 

 sement la mauvaise foi qui existent souvent chez eux. 



Les fonds affected a cette destination speciale seraient re<?us dans toutes 

 les caisses d'epargnes institutes et indispensablement dans tous les chefs- 

 lieux administratifs d'ai rondissements ; un interet de trois et demi pour 

 cent serait alloue pour toutes les sommes versus, sous la garantie de 

 l'Etat ; les titres deiivres aux preteurs seraient n^gociables par la voie de 

 l'endossement. 



L'interet du par les emprunteurs serait fixe' a quatre et demi pour 

 cent. 



A l'exemple des operations des banques commerciales et de la Banque 

 de France, ce n'est pas la fortune immobiliere qui servirait de gage, mais 

 bien le credit, la reputation de l'emprunteur, la confiance qui lui serait ac- 

 cordde dans le pays, basee sur ses habitudes a remplir ponctuellement ses 

 engagements, et enfin, son mobilier, ses instruments aratoires et specia- 

 lemenl les produits annuels de ses recoltes, sur lesquels un privilege spe- 

 cial serait accorde en faveur des banques jusqu'a concurrence d'une 

 somme determinee , soit 500 francs , comme maximum des prets a ef- 

 fectuer. 



Un conseil de credit cantonal serait etabli pour foumir annuelle- 

 ment les renseignements aux banques qui dresseraient des tables de 

 credit arretees par les conseils d'administration , avec fixation des sommes 

 a preter. 



