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La moitie" des rdcoltes des emprantenrs serait trapped d'un privilege au 

 profit des banques en concurrence avec les proprie'taires et les autres prd- 

 ferds; cette disposition serait de toute justice, puisque le capital prete serait 

 employe a Amelioration du domaine exploits par l'emprunteur, soit direc- 

 tement, soit indirectement. 



Le capital prete* ne pourrait etre employe* qu'a. des ameliorations agri- 

 coles formellement indiquees par l'emprunteur, sous peine de rembourse- 

 inent immddiat et de radiation de la table de credit. 



Un conseil d'administration maintiendrait les banques dans une sage re- 

 serve, en prohibant les avances.peu assumes ; et d'ailleurs, quel est le petit 

 proprietaire, fermier ou mdtayer qui , sur sa rdcolte , ne puisse acquitter 

 une faible somme proportionnee a l'importance de sa position et de ses 

 besoins? c'est celui qui est de mauvaise foi, et c'est justement un tel em- 

 pruntnir qui n'aqrait aucun credit a la banqne, signal^ qu'il serait par le 

 conseil special dont les membres, cboisis dans chaque canton, seraient a 

 m6me de renseigner exactement un etablissement aussi utile. 



Pour faciliter la circulation et les transactions , les banques dmettraient 

 des billets aux porleurs, comme la Banque de France, avec les memes 

 principes, jusqn'a concurrence seulement de la moitie* du numeraire formant 

 le fonds de roulement de chaque banque; ils seraient divisds par fractions 

 payables en especes, par les caisses d'epargnes, savoir : 1 de 25, 50 et 

 100 fr. a presentation ; 2 de 200 fr. a quinze jours, a dater dela demande 

 du remboursement ; 3 de 300 fr. a un mois; 4 de 400 fr. a deux mois; 

 5 de 500 fr. a trois mois ; ces demandes seraient faites sur un registre spe- 

 cial, signers par les porteurs des titres, avec mention des numeros. Faule 

 d'encaissement h i'^cheance ou dans le mois suivant', la declaration serait 

 annule'e. 



Ces billets seraient payables dans toutes les caisses d'epargnes de France, 

 au choix des porteurs, mais au chef-lieu seulement du departement dans 

 lequel la declaration prdalable aurait ete faite, quant a ceux qui y seraient 

 assujdtis. 



Les banques agricoles trouveraient facilement a realiser leurs capilaux 

 de fondation, quoique l'inleret ne doive pas s'elever au dela de trois et 

 demi pour cent ; la facilile des negotiations des titres en ferait bientOt 

 une valeur recherchCe et un placement facile et sur pour tous. 11 exisfe 

 en France un grand nombre de personnes a qui ces placements convien- 

 draient beaucoup ; nous en avons la preuve dans ceux effectues dans les 

 Caisses d'epargnes qui ont du etre limited par une loi pour en restreindre 

 l'abondance. 



Projet d'etablissement de Banques agricoles* 

 1 La banque agricole a son administration, son directeur et son siege 



