QUINZIEME SESSION. 205 



compte-rendu , dont 100 cxemplaires au moins seront 

 adresses, au nom du Congres, aux Academies et Societes 

 savantes du royaume. La commission prononcera sur 

 toutes les difficultes qui pourraient s'elever ulterieurement, 

 Elle donnera aux secretaires charges de preparer la 16 e ses- 

 sion, tous les renscignements qu'ils pourront desirer; en 

 un mot , elle sera investie des memes attributions que le 

 Congres, qu'elle representee jusqu'a 1'ouverture de la 16 

 session. 



Art. 9, 



Apres la distribution du compte-rendu de la 15 e session 

 aux membres du Congres et aux societes savantes, un depot 

 sera fait a Paris, chez M. Dcrache, libraire, deja depositaire 

 des precedents volumes. Le produit de la vente sera verse 

 cntre les mains du tresorier de l'lnstitut des provinces, jus- 

 qu'a ce que le Congres en ait arrete l'emploi. 



Art. 10, 



Vingt-cinq exemplaires du compte-rendu seront aussi de- 

 poses au secretariat de l'lnstitut des provinces : le directeur 

 dc cette compagnie devra, chaqueannee, adresser un cxem- 

 plairc de ce compte-rendu aux secretaires charges de 1'orga- 

 nisalion des sessions ulterieures du Congres. 



Art. 11. 



Un compte des reccttes et des depenscs de la 15 e session 

 sera rendu par M. le tresorier et MM. les secretaires-gene- 

 raux a rouverturc de la 16 session. 



Art. 12, 

 Toutes les depenscs seront soldees par M. le tresorier de 



