588 CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



ne manqueront pas et les emprunteurs non plus, si les formalites du pr^t 

 ne sont ni compliqu^es, ni longues, ni dispendieuses. 



On voit deja que l'existence du credit agricole ne peut r^sulter que d'une 

 modification reconnue indispensable dans notre regime hypothecate. 



Sans doute je touclie ici une corde sensible et qui doit naturellement 

 exercer une haute iufluence sur la fortune publique, car l'hypotheque 

 assure la propriety, et la ou sont les garanties, les capitaux affluent et le 

 pays fait monnaie de lui-meme ; mais les impeneux besoins de l'agriculture 

 demandent des facility qui n'existent point encore, et, bieii qu'il ne soit 

 jamais sans inconvenient d'attaquer la lettre du code, chacun a compris 

 que l'heure est venue de donner satisfaction aux interests ruraux. La part 

 du gouvernement dans l'association doit etre digne de lui ; elle consistera 

 dans le sacrifice de quelques droits. 



Le gouvernement ne peut-il done pas venir en aide aux embarras de 

 ragriculture comme il le fait avec une paternelle sollicitude pour ceux de 

 la vie urbaine? l'&griculture, si active, si laborieuse, ne recevra-fc-elle pas 

 un rayon de la haute faveur qui entoure, comme une aureole de gloire, 

 de progres, et le commerce et Pindustrie? 



L'essentiel, e'est que les capitaux affluent aussi au secours de la pro- 

 priety fonciere, et ils n'y viendront qu'a la condition formelle : 



1 Que letaux de 1'intOet soit tel que l'une des parties y trouve son be- 

 nefice sans trop de dommage pour l'autre ; 



2o Que le placement soit solide; 



3o Que la creance soit sous la garantie de la publicity; 



4 Que les formality soient simples et peu dispendieuses j 



5 Que les recouvrements s'operent avec promptitude et facility aux 

 epoques o"chiance. 



Ces diverses clauses me semblent et ne'eessaires et exdcutables ; voici 

 done ce que je propose : 



Article 1. Une compagnie de pret sous le titre de Caisse agricole sera 

 autorisee dans chaque chef-lieu d'arrondissement ; elle fournira un cau~ 

 tionnement en garantie de sa gestion et fera choix d'un notaire charge de 

 passer ses actes. 



Art. 2. Un papier special sera cre'e', portant au timbre ces mots: credit 

 agricole j au prix de 10 centimes a un franc, selon l'importance des sommes 

 pretees. 



Art. 3. Les droits du notaire seront debattus une fois pour toutes et 

 regies avec e'eonomie; il ne pourra etre rien exige au-dessus du tarif. 



Art. 4. L'acte mentionnera formellement la destination agricole du pret. 



Art. 5. 11 sera stipule" dans l'acte que l'emprunteur en cas de non paie- 

 ment a l'e'che'ance , se d&siste de ses privileges, sur l'immeuble affecte a la 

 garantie de la creance, et les transmet a la caisse agricole avec pouvoir 



