390 CONGRES SCIENT1FIQUE DE FRANCE. 



encheres, en cas de 11011 paierasnt a 1'lcheance, comme aussi de renouveter 

 l'engagement soit sur les mtynes imraeubles, soit sur autres hypotheques. 



Toute la question repose, comme on le voit, sur deux points essentiels : 

 le caractere du pret et la facilite du remboursement. 



Si une caisse agricole, que les cultivateurs pourraient a juste titre ap- 

 peler societe" de bienfaisance , est tablie ; si les emprunts faits par l'agri- 

 culture sont assimile's a ceux du commerce et de l'industrie; si, pour les 

 ventes, en cas de non paiement, le regime simple, facile, rapide, des Monts- 

 de-Piete est substitue aux interminables et dispendieuses entraves de l'ex- 

 propriation , il n'y a plus de motifs pour que les capitaux n'abondent. Le 

 triste spectacle des saisies ne viendra plus effrayer et le delnteur et le 

 capitalistelui-meme; les ventes seront pe.u nombreuses, d'ailleurs, car la 

 nature du contrat excluant toute intervention judiciaire , on empruntera 

 de bonne foi, sans arriere-pensee, sans espbir qu'une indigne ruse, un sub- 

 terfuge honteux puisse aboutir au succes, comme nous ne le voyons que 

 trop sous le regime actuel. 



Le mode que je propose est-il realisable? Je le crois. Doit-il soulever 

 des objections ? Oui , sans doute. Toutefois , elles ne sauraient venir du 

 Gouvernement; les doleances de 1'agriculture sur ce point sont justes; elle 

 ne demande qu'a 6tre trait^e a l'egal du commerce. 



Les objections viendront d'une autre part ; elles auront anssi un but plus 

 personnel. Je comprends que l'inte>6t de la procedure, qui est toujours en 

 raison inverse de celui de l'exproprie, doive perdre qnelque chose, beau- 

 coup, si Ton veut, a la suppression des entraves judiciaires; mais un sem- 

 blable motif n'est rien devant la haute morality de l'oeuvre sociale. Souve- 

 nons-nous qu'en 1820, dans un chef-lieu de justice de paix des Bouches- 

 du-Rhone que je ne nommerai pas, un pret de 10,000 francs, hypothe'que' 

 sur un immeuble d'une valeur de 140,000 francs , de>ora le capital sans 

 qu'il restat de quoi solder le cre'ancier!... Sans doute les hommes qui 

 e'iaient ou auteurs ou complices de cette spoliation juridiqoe, les huissiers, 

 les avoue's , le tribunal lui-m&me ressentirent les effets vengeurs d'une 

 eclatante et providentielle colere ; mais que servit au de"biteur ruine cette 

 triste reparation ? 



Un fait aussi grave est un terrible enseignement , et je ne doute pas que 

 les nobles instincts du barreau francais n'applaudissent a une re'forme qui 

 aurait pour re'sultat d'en rendre le retour impossible. 



Voila ce qui rend les emprunts difiiciles et onereux; que le recouvre- 

 ment des cre'ances soit de'gage' des risques , des deMais qui le compliquent 

 d'une maniere de'courageante , et Ton verra les associations de capitalistes 

 ou les riches eux-m6mes confier a l'agriculture leurs fonds disponibles. 



L'initiative dc ces importantes mesures rentre dans la competence, dans 

 les devoirs m<hne du Gouvernement ; mais il appartient'aux soeidtds sa- 

 vantes de la sullicitcr, de la soliiciter encore, dc la sollieiter toujours, 



