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de sa premiere souscription ; dans le cas contraire , il ne pourrait plus 

 jouir des avantages de la banque que comme emprunteur. 



Les droits des souscripteurs seraient personnels et ne passeraient point 

 a leurs he>itiers ou repr&entants qui n'auraient droit qu'au montant des 

 sommes restant dues par la banque , mais en principal seulement, lequel 

 remboursement n'aurait lieu que 6 mois apres le de'ces des souscripteurs, 

 et sans intent. 



Troisibmement. Tout proprie'taire ou fermier du de'partement dont la 

 probity et la solvability seraient connues de l'administration, pourrait era- 

 prunter a la banque jusqu'a concurrence de 5,000 francs; toute autre per- 

 sonne ne pourrait avoir de credit que jusqu'a 500 francs. 



Tout emprunt contiendrait declaration par l'emprunteur de l'objet pour 

 lequel il serait fait, et obligation par lui de r&tlrer cette declaration par- 

 tout ou besoin serait, pour assurer a la banque son privilege, et d'en jus- 

 tifier l^galement dans la quinzaine, a peine d'etre contraint imme'diatement 

 au remboursement, et prive" pour jamais des avantages du credit. 



Quatri&mement. L'administration des banques de"partementales serait 

 essentiellement gratuite ; sans cette condition point de succes possible. 



II y aurait dans le chef-lieu un conseil general, compose' de 20 membres 

 choisis parmi les principaux souscripteurs. 



Le conseil nommerait le trsorier gnral et le banquier de l'oeuvre. 



Un conseil particulier serait etabli dans chaque sous-prefecture. 



Enfin il y aurait un conseil dit cantonal dans tous les chefs lieux de 

 canton. 



Tous les fonds seraient adress^s directement au trdsorier general qui les 

 verserait imme'diatement chez le banquier de l'administration. Celui-ci 

 tiendrait compte d'un intent de 4 pour 100 sur toutes les sommes versus 

 entre ses mains, et s'engagerait a mettre constamment, a la disposition du 

 tr^sorier general, les fonds dont il aurait besoin; il serait tenu compte au 

 banquier d'un interet de 4 1?2 pour 100 sur les avances qu'il pourrait faire 

 a retablissement. 



Je crois, Messieurs, avoir suffisamment indiqug les principaux moyens 

 de rendre a l'agriculture sa preeminence sur toutes les professions indus- 

 trielles. Puissent ces quelques ides, stimulant le zele des hommes &p6- 

 ciaux qui m'entendent , les porter a travailler sans relache a la solution 

 de l'importante question qui nous occupe en ce moment ! 



M. Augustin ayant demande la parole, compare la situa- 

 tion cle l'exploitant avec celle de 1'industriel et dit que ce- 

 lui-ci trouve toujours le capitaliste dispose a faire des avari- 

 ces, tandis que le cultivateur n'eprouve que des refus, II 

 demande unc institution de credit fondee sur la double ga- 



