QU1NZIEME SESSION. 595 



rantie du proprietaire et du fermier, qui ouvrirait a cliacun 

 un credit limite, pour lequel des obligations seraient creees 

 et remises a l'emprunteur ,porlant interet a 4 0[0 ; ces titres 

 seraient negocies chez le capitaliste ou le banquier, corame 

 effet de commerce a un an d'echeance. 



C'est ainsi que le proprietaire , ouvrant les sources du 

 credit a son fermier, en qui il aurait confiance, pourrait voir 

 sa terre, mieux cultivee, augmenter de valeur ; sa propre ga- 

 rantie donnee aux fermiers actifs et intelligents augmente- 

 rait le nombre de ces derniers. Quant au preleur, con- 

 naissant Taccord du proprietaire et du fermier et la valeur 

 des recoltes, du materiel et du betail du fermier, il recher- 

 cberait les bons emis par la caisse du credit agricole. 



M. de Montfort soutient que toute la difficulte git dans le 

 moyen de trouver des capitaux. 



M. Breton repond que le gouvernement peut seul inspi- 

 rer la confiance aux capitalistes ; que la securite des place- 

 ments fera toujours trouver les capitaux avec surabondance 

 a un taux tres-modere ; le taux du commerce est de 6 0[0 

 avec commission, celui des bonsdutresorn'est que de deux 

 a deux et demi, et celuf des caisses d'epargnes de i 0[0; a ce 

 taux , des centaines de millions sont venues encombrer la 

 caisse des depots et consignations, et une loi nouvellea re- 

 duit les depots facultatifs de 5,000 fr. a 1,500 fr. 



Les etablissements speciaux de credit existants n'ont pu 

 presenter des garanties suffisantes aux capitalistes, ni offrir 

 des facilites reelles aux proprietaires, memeavecle secours 

 du gage foncier. La Caisse hypothecate a ses actions cotees 

 avec une forte perte. 



La garantie du GouverneMfent est la seule possible et la 

 seule suffisante pour donner la confiance. 



M. Petel demande et obtientla parole sur cette question. 



Messieurs , 



La ncessit6 de faire progresser notre agriculture , e'est-a-dire d'amd- 

 liorer le sol de la France de maniere a augmenter de beaucoup sa produc- 



