QU1NZ1EME SESSION. 458 



tion actuelle, fixe par M. de Saint-Marsault, pour la France 

 a dix ou douze hectolitres par hectare. 



M.Boulardadopte les conclusions deM. de Saint-Marsault, 

 mais il differe d'opinion avec lui, en ce qu'il pense que Ton 

 trouvera toujours des fermiers qui demanderont des baux a 

 long tenne, et ce n'est pas eux par consequent qn'il faut en- 

 courager par des indemnites ou autres avantages , mais les 

 proprietaires qui consentent difficileraenta donner de longs 

 baux. 



II pense que la petite culture ne doit pas inspirer moins 

 d'interet que la grande; car la premiere, par ses constants 

 efforts, a deja pris les devants, tandis que la grande culture 

 est restee en arriere. 



M. de Saint-Marsault refute victorieusenient les objections 

 qui lui sont presentees. 



M. Auguslin developpe des considerations conformes a 

 celles de M.de Saint-Marsault , et arrive aux memes conclu- 

 sions. 



A la suite de cette discussion le voeu suivant est emis : 

 Le Congres penetre de l'importance des baux a long terme 

 el de leur influence favorable surla population, sur l'indus- 

 trie agricole et sur Immigration necessaire de certaines in- 

 dustries dans les villes , est d'avis que le Congres emette le 

 voeu : que le gouvernement encourage la population et les 

 fermiers a passer des baux a long terme par tous les moyens 

 en sonpouvoir, notamment: 



lEn diminuant sensiblement les droits d'enregistrement 

 sur les baux a ferme et les determinant dans une proportion 

 discroissante en raison de la longueur des baux jusqu'a 

 20 ans , terme auquel et au-dela duquel un droit fixe ad 

 valorem serait percu; 



2 En enjoignant aux administrateurs des proprietes ru- 

 rales de la couronne, de l'Etat et des etablissements publics 

 de prendre toutes les mesures necessaires pour parvenir a 

 louer ces proprietes a termes aussi longs que possible, en 

 prenant toutcfois vingt annees comme la limite la plus con- 

 venablc, dans les circonstances admises. 



