i48 CONGRES SCIENTIF1QUE DE FRANCE. 



Des J'origine de Rome , on trouve le territoire romain ( ager romanus ) 

 divise en trois parties. Une premiere partie elait affect ee aux besoins du 

 culte ; une seconde avail ete distribute eiitre les citoyeus : c'est Vager 

 privatus. Une troisieme , retenue par l'Etat , correspond a ce qu'ou ap- 

 pelle en droit francais domaine national (1). Elle se composait de deux 

 elements : elle comprenait les biens alfoctes a une destination publique 

 (res publicce), dont l'usage eHail commun a tous (2), et des bien qui con- 

 stituaient pour 1'lttat une source de revenus, mais quietaient exploits en 

 son nom comme s'ils eussent appartenu a des particuliers. Ces biens, dont 

 l'ensemble e"iait compris sous la denomination d'ager publicus, ne pou- 

 vaient etre alines qu'en vertu d'une disposition legislative. Les portions 

 non alienees etaieut abandonnees a des citoyensqui devaient payer a l'Etat 

 une redevance. Ces portions , appetees possessiones , etaient le plus sou- 

 vent envahies par les patriciens et les chevaliers. Comme les concession- 

 aires ne pouvaient ou ne voulaient pas cultiver par eux-memes, ils con- 

 c^daient a leur tour les jiossessiones a leurs clients , mais a titre 

 pr^caire , c'est-a-dire a la charge de les rendre a leur premiere requisi- 

 tion. (3) 



Vager publicus s'augmentait par les conquetes de Rome, mais en 

 meme temps il tait diminu6 par suite des lois agraires, qui avaient pour 

 but d'en faire de nouvelles repartitions entre les ciloyens pauvres , et de 

 substituer a une possession precaire une propriete permanente , ou du 

 moins un bail soumis a des conditions fixes de durde. (4) 



Le m6me systeme tftait suivi pour la fondation des colonies civiles ou 

 militaires, soitdansle Latium (5), soit dans les autres parties de l'ltalie, 

 soil dans les provinces (6), et pour l'abandon des funds provinciaux a de 

 simples particuliers (7). Ces concessions, etant irrevocables , differaieut 

 completement des simples pennis de culture que delivraient lea patriciens 

 a leurs clients ; aussi la possession des fonds stipendiaires ou tributaires 

 a-t-elle ele convertie sous Justinieii en un droit de propriety. (8) 



Si des Romains nous passons aux barbares , nous voyons des faits sem- 

 blables se produire et des institutions analogues se developper. Lorsque 

 les bandes guerrieres de la Germanie envahirent la Gaule , une sorte d'ins- 



(1) Denys d'halic. , antiquites romaines , lir. II , 7 ; Cicer. , de Republ. , lib. II , 14 



(2) Justin, . J., de rer. divie. , 2. , 



(3) V. Niebuhr, histoire romaine , trad, par M. de Golbery , torn. HI, pag. 191 et suir. 



(4) V. M. Charles Giraud, Recherches sur le droit de propriete chez les Romains, lir. tl, 

 cbap, 1". 



(s) Gaiua, J. , coram. I, g 131 ; coram. Ill , 86. 



(6)Y. M. Charles Giraud , Histoire du droit Romain , 1" periode , sect. l r, ( chap. 3, i ,! 

 et 3. 



(1) Gaiua , J. , comm. II , 7. 



(8) Juatin, , J. ,dc rer, iivis, , 40. 



