454 congrs Scientifique de prance. 



depuis t789,etdans l'ordre civil depuis 1804. En consequence , tous les 

 Francais jouissent du bieufait de 1'egalite civile (1). De meme, dans l'ordre 

 politique, ce n'est ni le lieu de la naissance ni Torigine qui determine les 

 droits. La quality de citoyen appartient a tous ceux qui , par leur sexe et 

 leur age, paraissent offrir a la societe des garanties suffisantes, a moins 

 que les accidents de leur position sociale ne soient venus alterer leur inde"- 

 pendance, ou que leur incapacity ne rCsulte de l'inertie de leurs facultCs 

 intellectuelles , ou que leur indignity ne soit constatCe par une sentence 

 criminelle (l). Chez les Romains, au contraire, l'tat Ctait un compose' de 

 nationality diverses , et cette diversity d'origine agissait non-seulement sur 

 la condition politique, mais meme sur la condition sociale deses membres. 

 Ainsi, soit dans l'ordre politique, soit dans l'ordre civil, ce n'etait pas 

 seulement par le sexe, par l'age , par la position acquise dans la society, 

 e'etait aussi et surtout par le hasard de la naissance que se mesuraient les 

 droits. Tandis qu'en general les elements constitutifs d'une nation tendent 

 a se rapprocher pour se confondre, a Rome, l'orgueil de la conquete etait 

 un obstacle a cette fusion, et si les anciens Romains consentaient a incor- 

 porer dans leurs rangs les snjets des nations conquises , ils ne les admet- 

 taient pas Cgalement au partage du droit de cite , de ce droit que les rois 

 eux-memes enviaient. La nation romaine se composait done de deux ele- 

 ments principaux : elle comprenait, d'une part, les citoyens romains, et de 

 l'autre, les peregrini, denomination qui semblait une protestation per- 

 manente contre l'assimilation des vaincus aux vainqueurs. Dans l'origine, 

 tous les peregrini etaient sur la meme ligne : pour tous la condition poli- 

 tique et sociale etait la meme, et se resumait dans la negation du droit de 

 cite" romaine, Plus tard il fallut bien se departir de cette regie absolue, et il 

 se forma diverses classes de peregrini, ayant chacune des droits differents. 

 C'est ainsi que des conditions plus favorables furent accordCes aux Ro- 

 mains qui s'expatriaient pour former des colonies latines (3) ; que d'autres 

 concessions furent faites aux cites italiques, surtout a l'epoque de la 

 guerre sociale (4) , et que la loi Junia Norbana placa dans une position 

 intermediaire entre les citoyens romains et les peregrini proprement dits, 

 les esclaves affranchis par un maitre qui n'avait pas le domaine quiritaire , 

 ou dans des formes que ne reconnaissait pas le droit civil (5). C'est ainsi , 

 en sens inverse, qu'on traita avec rigueur, en les reieguant au dernier rang 

 dans rechelle des peregrini , ceux qui , apres avoir pris les armes contre 

 Rome, s'etaient rendus a discretion , et ceux qui , ayant encouru une note 



(1) Cod. civ. , art, 8 ; Chart, const, , art. l' r . 



(2) Const, du 22 frimaire an VIII , art. 2 , 4 , et B. 



(3) Gains, J. , comm. I, 131 ; comm. II, 56. 



(4) V. M. Charles Giraud , Recherches sur le droit de propriete cher les Romains, liv. II, 

 chap. 3 , 5 , n* 3 



(5) Gaim , J. , comm, I , 22 ; comm. Ill, SO ; Ulp. , fr. , tit. 1 1Q et 16. 



