quinzieme session. 457 



mobilises. Alors elle appartenait tellement a la famille de son mari qu'elle 

 6tait conside>6e comme fille de celui-ci et comrae soeur de ses enfants (1). 

 Du reste, si elle ne passait point in manum mariti, elle consemit entie- 

 rement, nonobstant le mariage, sa condition legale antdrieure. 



Enfin, dans notre droit, la femme majeure, non marine, jouit d'une com- 

 plete inde'pendance ; dans le droit romain, au contraire, la femme sui juris, 

 c'est-a-dire celle qui avait ou plutot qui e*tait cense avoir une condition 

 legale iudCpendante, n'en 6tait pas moins soumise a une tutelle perpe'tuelle, 

 non a titre de protection, mais a titre de garantie contre des alienations ou 

 des engagements qui auraient pu frustrer ses he'ritiers pr&omptifs (2). 



La seance est levee a neuf heures et demie. 



Seance du 9 geptembre* 



Presidence de M. Tabbc Bourasse\ 

 M. Vabbe Manceau secretaire. 



Presents au bureau : MM. Cartier, Tailliar, les abbes La- 

 curie et Crosnier, vice-presidents. M. Salmon, les abbes 

 Bandeville et Manceau, secretaires. 



La seance est ouverte a sept heures. 



M. l'abbe Bandeville a la parole pour lire le proces-verbai 

 de la seance precedente; il est adopte. 



L'ordre du jour appelle la discussion de la 7 question 

 du programme, ouverte dans la seance d'hier : Tracer Vhis- 

 toire de I 'organisation des classes inferieures de la societe' sout 

 les Romains et pendant le moyen-dge. 



(1) Gaiut, J. , comm. I, 110 - 113 ; UIp, fr. , tit. . 



(2) Gaiut, J. , comm, I, 144, 19<>, 192 t f9$; UIp-, ft. , tit. 11 , gfit . 18 5* 



et 27. 



