158 CONGRES SCIENTIFIQUE DE PRANCE. 



M. le marquis d'Argenson obtient la parole et s'exprime 

 ainsi : 



Messieurs , 



La question pose par le programme est tellement vaste, qu'elle n'a pu 

 etre aborde'e que tres-incompletement , m6me dans le savant discours que 

 vous avez entendu. II vousae'te' parte de la condition despers<>nnes sui- 

 vant le droit romain. Restait a traiter le droit de propriety chez les 

 Romains , la condition des personnes et des proprie'te's au moyen-age et 

 dans l'histoire moderne. Je ne puis avoir la pretention de ddvelopper cet 

 immense sujet , et me bornerai a quelques mots jete's a la hate , sur ce 

 qui compose, selon moi , le deuxieme terme de la question , le droit de 

 propriety. 



La proprtett, la jouissance exclusive d'une portion de la terre par cha- 

 cun des membres de l'association , est une ide*e qui nous semble bien 

 simple , et en realite* rien n'a 6t6 plus lent a s'etablir. Des nations en- 

 tires ne 1'ont point comprise et ne la concoivent ra&me pas de nos jours. 

 Ainsi, chez les peuples sauvages, la proprie'te' personnelle consiste a peine 

 dans celle de la femme , des enfants , de quelques instruments de chasse 

 et de guerre. Chez les peuples pasteurs, il existe de'ja une proprie'te du 

 sol ; mais elle est collective. Elle appartient a l'ensemble de la tribu, a la 

 peuplade entiere, et ne se subdivise point entre ses membres. Une cer- 

 taine Vendue de territoire sert de paturage a toute la tribu, et l'individu 

 ne possede en propre que sa tente , ses troupeaux , son mobilier pastoral. 

 Tel est l'ordre de choses qui regne encore chez les Tartares, et chez les 

 Arabes de l'Algerie. 



La proprie'te' du sol fait un pas de plus avec l'introduction de l'agricul- 

 ture. Elle ne cesse pas a proprement parler d'etre collective entre les 

 membres d'une meme peuplade. Seulement chacun a droit a la re'colte du 

 b\6 qu'il a lui-m6me seme\ au produit de son travail annuel. La terre n'a pas 

 cesse" d'etre commune ; les fruits de la terre sont seuls partagds en pro- 

 portion du travail de chacun. Encore chacun n'a-t-il droit qu'a la re'colte 

 a laquelle il a concouru, et non a celle que produira le mfime champ dans 

 le cours de 1'annde suivante. La proprie'te' attribute a des communaute's 

 d'habitants , et la simple repartition du produit annuel snivant le travail 

 de chaque membre , a e'te" le mode usit^ chez les Germains , selon Tacite. 

 Il a probablement exists dans 1'ancienne Gaule. Ce mode existe encore 

 dans une majeure partie de l'Kurope; en France meme, on en retrouve 

 des traces nombreuses, malgre' les efforts de la legislation qui a tonjours 

 eu pour but de favoriser le partage individuel. 



Ainsi dans les Pyrenees , les Alpes , dans les Vosges , le Jura , les Ce*- 



