QUINZIEME SESSION, 259 



le Maire, e\6que d'Angers. Quoiqu'il differe peu de celui de l'^veque de 

 Poitiers, je le citerai comme preuve irrecusable du lien feudal qui, au xm 

 siecle, attachait les prelats au roi. 



Nous avons prete" serment de fid&ite" au roi Philippe, ainsi qu'il suit : 



Ayant passe" notre etole a notre cou et l'ayant croisee sur notre poi- 

 trine, la main sur le coeur et le livre des Evangiles place" devant nous, le 

 seigneur chevalier de Chamberri nous dit au nom du roi : Vous jurez au 

 seigneur roi foi et fidelity, ainsi qu'a son lils, roi des Francs apres lui, et 

 que vous deTendrez leurs corps, leurs membres, leur vie, leurs droits et 

 leur honneur terrestre. Que s'il vous demande conseil vous le lui donne- 

 a rez bon et fidele. Vous le jurez ainsi. Et nous avons repondu : Je le 

 jure: * 



Le mode d'election par les chapitres, avec 1'autorisation du roi dura 

 jusqu'a 1438 environ, oil les exactions de la cour de Rome , la reserve 

 qu'elle fesait d'une e^norme quantity de bneTices de diverse nature en 

 France, son immixtion constamment usurpatrice et attentatoire aux liber- 

 ty de r^glise de France, son autorite sans cesse e^Ieve'e contre la puissance 

 royale, amenerent le reglement connu sous le nom de Pragmatique Sanc- 

 tion , dresse" a Bourges , par les ordres du roi Charles VII, et sanction^ 

 par le concile de Bale. 



La Pragmatique 6tait aux papes presque touslespouvoirs qu'ils s'e^taient 

 arroges, de conferer les prematures et autres benefices, et de juger les 

 causes ecclesiastiques du royaume. L'autorite' du roi s'augmentait de tout 

 ce qu'on enlevait a eelle des papes. 



II est facile de le comprendre, la cour de Rome ne vit pas sans amer- 

 tume retirer de ses mains une puissance, source d'ailleurs d'abondants re- 

 venus. Aussi, depuis Eugene IV jusqu'a LonX, tous ses chefs chercherent- 

 ils a (aire rapporter la Pragmatique. lis n'y renssirent pas, et, pendant pres 

 de cent ans, les nominations des Cheques se firent avec un certain d&ordre, 

 rt&ultat de la disposition oil se trouvaient les esprits, les tins acceptant les 

 lois promnlguees a Bourges, les autres au contraire voulant agir en parti- 

 sans des papes. Enfin, en 1516, Francois I cr et Ldon X passerent un con- 

 cordat, portaut Fabrogation de la Pragmatique Sanction; que dorenavant 

 la nomination des e>eques appartiendrait au roi; que le pape serait oblige" 

 de pourvoir la personne choisie par le premier ; et enfin , plusieurs autres 

 dispositions relatives au partage que se fesaieut, et le chef de la nation et 

 celui de la chr&ientd, de la collation des benefices. 



Je m'arrdterai ici. II me semble avoir repondu a la premiere partie de la 

 question, et jete" quelque lumiere sur les origines de l'intronisatiou reli- 

 gieuse et feodale des eveques. Dans le principe, formule purement reli- 

 gieuse, elle ne fut que la mise en possession du pouvoir spirituel devolu an 

 pasteur. Plus tard et graduellement, l'^tat social eHant change", Faction 



