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du souverain; on ne pouvait, sous peine de bannissement et 
d'amende, livrer aucun ouvrage à l’impression, sans qu’il 
n'eût été préalablement examiné par l'autorité religieuse et 
sans qu’une permission et un privilége de l’empereur n’eus- 
sent été accordés. La publication d’un livre défendu, sans 
l’'accomplissement de ces formalités, était punie de la peine 
de mort et de la confiscation, et la publication d’un livre 
même orthodoxe et permis, du banissement et de l'amende. 
Les maîtres étaient responsables du fait de leurs ouvriers, à 
qui défense était faite d'imprimer hors des ateliers. 
« Les lettres-patentes d’imprimeur ne s’accordaient qu’à 
des personnes de la religion catholique, munies d’un certificat 
d'aptitude et de bonne conduite, et qui avaient prêté serment 
de n’imprimer aucun ouvrage qu'après l'avoir soumis à la 
censure. 
« Un imprimeur n’avait le droit d’exercer son état que dans 
le lieu désigné pour sa résidence; il ne pouvait faire sortir de 
ses presses que des livres portant en tête un extrait du pri= 
vilége et de l’approbation, et les mettre en vente qu’après en - 
avoir fait collationner un exemplaire par le préposé du gou- 
vernement, sur la minute approuvée antérieurement, laquelle 
restait en mains de ce dernier. 
« Les libraires devaient , avant d’être admis à l'exercice de 
leur commerce, justifier aussi de leur foi religieuse, d’une 
bonne réputation, et prêter serment d'observer les réglements 
sur la matière; il leur était défendu d’étaler ou de vendre des 
livres autres que ceux imprimés dans le pays et revêtus d’une 
approbation de la censure et d’un privilége, sous peine de 
mort pour la vente des livres contraires à ia religion, et d’a- 
mende, pour les livres même orthodoxes. — 11 leur était en- 
joint, sous les mêmes peines, de ne déballer les livres venant 
de l'étranger qu’en présence d’un agent spécial de l'autorité 
publique, et de ne les exposer en vente qu'après visite et auto- 
risation. 
