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Qu'il nous suffise de rappeler que l’édit des archiducs Albert 
et Isabelle, du 41 mars 1616, et les dispositions réglémentaires 
qui l'ont suivi jusqu’au 22 novembre 1784, tout en adou- 
cissant la rigoureuse législation de Charles -Quint et de 
Philippe 11 sur la presse , ne firent pas cependant cesser com 
plètement le système d’oppression organisé contre la liberté de 
l'écrivain, de l’imprimeur et du libraire, qui subirent encore 
les exigences tracassières d’une censure intolérante. 
A partir de l’édit de 1616, si la peine de mort disparaît du 
code de la presse, le bannissement et les grosses amendes n’en 
subsistent pas moins ; l'exercice de la profession d’imprimeur et 
de libraire reste, comme par le passé, un privilége exclusif pour 
ceux qui appartiennent à la religion catholique et continue 
d’être assujetti à la formalité de l'octroi des lettres patentes 
du souverain , qui ne s’accordaient jamais que sur un certificat 
du curé et sur le vu d’un diplôme de capacité délivré par 
deux examinateurs nommés, l’un par l’évêque diocésain, 
l’autre par le magistrat de la localité. Tout ouvrage n’en doit 
pas moins être soumis, avant l'impression , à la censure de 
l'autorité ecclésiastique et à l’obtention d’un privilége royal; 
le domicile n’est pas plus respecté qu'auparavant, et la de 
meure des imprimeurs, des libraires et même de leurs commis 
est toujours exposée aux visites incessantes des agents préposés 
à la surveillance des livres. 
Les ouvrages réprouvés ou mis à l’index qu’on saisissait 
étaient brülés publiquement par la main du bourreau. Usage 
ridicule et barbare, renouvelé de la coutume de quelques em: 
pereurs romains , et qui s’est maintenu jusqu’à la révolution 
française , surtout pendant la Terreur. 
C’est en vertu de cette législation que furent prononcées ces 
nombreuses condamnations qui révoltent notre raison et dont 
le souvenir reste comme une flétrissure dans les annales judi- 
ciaires de ces jours néfastes. 
On a peine à comprendre , dans notre époque de tolérance, 
