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Trente et des synodes provinciaux; sans préjudice aux 
droits de la puissance civile. 
Archives communales de Mons, registre des placards de 1545 
— 1564, folio 215 verso à 218 recto. 
1. AVRIL 4566 ( 1565 vieux style ). — Lettre de Marguerite 
de Parme, adressée de Bruxelles au magistrat de la ville 
de Mons, pour l’engager à découvrir les auteurs et les 
distributeurs de billets séditieux, dont on porte le nombre 
à 5,000 et répandus dans le pays dans le but d’exciter 
le peuple à la révolte contre le gouvernement établi, qu'on 
accuse d’intentions vexatoires et oppressives contre les 
habitants des Pays-Bas; — invitant le magistrat à dissuader 
les citoyens, à donner une prime aux dénonciateurs pour 
découvrir les fauteurs de troubles et à en faire bonne et 
exemplaire justice. 
Archives communales de Mons, même registre, folio 203 
vers0, $ 
1. mar 4566. — Édit de Philippe n, daté de Bruxelles, contre les 
auteurs, imprimeurs et distributeurs de libelles, pasquilles 
et écrits injurieux qui attaquent la religion catholique, la 
chose publique et les droits du souverain ; — prononçant la 
peine de mort par la hart et la confiscation des biens contre 
les délinquants, et une peine arbitraire contre ceux qui, 
n'étant ni les auteurs, ni les imprimeurs, ni les distributeurs 
de ces pamphlets, seraient toutefois convaincus de les avoir 
divulgués et propagés ; — ordonnant que, dans tous les 
cas, les exemplaires saïsis soient brûlés ou remis en mains 
de l'autorité publique, et encourageant la dénonciation 
par la promesse d’une récompense de 600 florins et par la 
remise de toute peine au coupable qui ferait connaître 
ses complices. 
Archives communales de Mons, même registre, folio 220 
verso à 222 recto. 
PUBL., TOM. X. 14 
