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de maîtres d'écoles; — instituant un prototypographe, ou 
premier typographe, chargé d'examiner et de recevoir les 
maîtres et ouvriers imprimeurs, de leur délivrer des certifi= 
cats de capacité, sous Ja confirmation du roi ou de son 
lieutenant, et de leur faire prêter le serment requis ; — 
exigeant de ceux qui seraient reçus maîtres et chefs d’impri= 
merie un certificat de religion délivré par l’évêque diocésain 
et une déclaration de moralité signée par le magistrat du 
lieu de leur résidence; — défendant à tout imprimeur 
d'employer aucun ouvrier ou apprenti sans faire une décla- 
ration préalable au prototypographe, qui inscrira, sans frais, 
les noms de cet ouvrier, ceux de ses parents et le lieu 
de sa naissance, sur un registre spécial où seront égale- 
ment consignés les noms de tous les ouvriers examinés et 
reçus comme imprimeurs; — ne permettant aux ouvriers 
imprimeurs de travailler et de recevoir un salaire qu'après 
avoir obtenu l'autorisation du maître chez qui ils ont fait 
leur apprentissage, ou, en cas de refus de ce dernier, 
celle du prototypographe, sous peine d’une amende à fixer 
arbitrairement en cas de contravention ; — chargeant des 
commissaires d'examiner et d'admettre les correcteurs ou 
protes ; d'inscrire leurs noms et ceux de leurs parents, le 
lieu de leur naissance et celui où ils ont étudié; de 
s'informer de leur opinion religieuse et politique et de les 
examiner pour s'assurer de leur aptitude; — enjoignant au 
prototypographe de tenir note sur son registre des livres à 
imprimer et de constater la date du commencement et de 
l'achèvement de l'impression, en se faisant remettre par 
l'imprimeur le premier et le dernier feuillet du livre ; — 
exigeant, ayant l'impression de tout ouvrage, un privilége , 
une approbation et la communication du manuscrit original 
au prototypographe , qui y apposera sa signature pour 
contrôle; — prescrivant que chaque établissement typogra= 
phique portera le nom d’un seul imprimeur responsable de 
