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toutes les contraventions , à moins qu'il n’y ait plusieurs 
associés; — recommandant aux examinateurs de donner au 
prototypographe la liste de tous les livres venant, soit de 
l'étranger, soit du pays, qu’ils auront approuvés ou cen- 
surés, après examen, afin de pouvoir transcrire sur son 
registre les noms des auteurs et la décision des examina- 
teurs; — défendant de réimprimer tout livre pour lequel 
un privilége aura été accordé, si non après un délai de trois 
mois, à partir de l’expiration du terme de ce privilége 
et moyennant une approbation du prototypographe, sous 
peine de confiscation de l'édition réimprimée; — ne permet- 
tant aux ouvriers imprimeurs de s’absenter de la ville où ils 
‘ travaillent qu'après avoir prévenu le prototypographe, et 
à la condition de justifier, à leur retour, de l'emploi de 
leur temps avant de reprendre leurs travaux; — voulant 
que toutes ces prescriptions et défenses soient observées, 
sous les peines comminées par cet édit et que le produit des 
amendes et des confiscations soit distribué par tiers au roi, 
au dénonciateur et à l'officier chargé de l'exécution ; — 
attribuant à l’évêque et à l’inquisiteur l'examen et l’approba= 
tion des manuscrits à imprimer; — ordonnant aux impri- 
meurs, avant d'exposer en vente un livre nouvellement 
imprimé , de le mettre sous les yeux des commissaires avec 
la minute originale pour en faire la collation, et, après l'avoir 
signé et reconnu conforme, de le transmettre au roi ou à son 
lieutenant pour que les présidents et gens du conseil privé 
en fixent, sur l'avis du prototypographe, le prix sur le 
premier et le dernier feuillet ; — chargeant le prototypo- 
graphe, après l’accomplissement de toutes ces formalités, de 
déposer cet exemplaire dans un lieu publie pour servir de 
point de vérification au besoin; — accordant aux commis- 
saires et même au prototypographe la faculté de visiter les 
imprimeries, fréquemment, sans avis préalable et à leur 
volonté , pour s’assurer que les ordonnances et les placards 
