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sur la matière reçoivent leur exécution ; confiant aux officiers 
du lieu le soin de faire également de pareilles visites chaque 
fois qu’ils le trouveront convenable et au moins deux fois par 
année; — prescrivant aux imprimeurs de prêter le serment 
exigé par les dispositions de l'ordonnance sur le fait de la 
religion, devant l’évêque et l'officier ou autre fonctionnaire 
désigné dans les lettres d'octroi, et en outre le serment de 
se conformer aux ordonnances et placards faits et à faire, 
tant au sujet de la religion que de l’imprimerie, ainsi qu'aux 
dispositions du concile de Trente et de la présente ordon- 
nance; en outre de bien et fidèlement exercer leur profes- 
sion; — statuant que, dans les vingt jours, à partir de la 
publication de cette ordonnance, chaque imprimeur produira 
au gouverneur général ou à ses délégués ses lettres patentes 
antérieurement délivrées pour l'exercice de sa profession , 
pour qu'après un nouvel examen, un nouveau diplôme soit 
accordé, conformément au x présentes prescriptions , à ceux 
qui seront autorisés à continuer leur état ; — soumettant aux 
mêmes règles les graveurs ou tailleurs d'images sur cuivre 
ou sur bois; — ordonnant que les libraires et marchands 
de livres admis comme tels par les conseils du pays prête= 
ront serment entre les mains de ceux-ci, de ne tirer de 
l'étranger et de ne vendre ou acheter aucun livre qui ne 
réunisse les conditions légales, et ne permettant de vendre 
des bibles en langues vulgaires et des livres de controverse 
religieuse qu’aux personnes munies d’une licence écrite, 
délivrée d’après les règles du concile de Trente, dont les 
dispositions devront être observées comme celles de toutes 
les lois sur la matière; — défendant d'ouvrir les paquets ou 
ballots de livres venant de l'étranger si ce n’est en pré: 
sence des commissaires ou visiteurs nommés par l’évêque ou 
par l’inquisiteur, assistés d’un imprimeur ou d’un libraire, 
et ; à défaut de ceux-ci, d’autres personnes connaissant les 
livres; — chargeant le visiteur et son adjoint de vérifier et 
es 
