— 414 — 
29 MAI 1595. — Ordonnance de Philippe 11, datée de Bruxelles, 
décrétant qu’à dater du 1.* juin aucun octroi d'imprimer 
des livres en ce pays ne sera concédé qu’à la charge d’en 
déposer deux exemplaires bien reliés en cuir noir, rouge ou 
Jaune, avec les armes du roi, entre les mains du garde-joyaux 
de la couronne, l'un destiné pour la bibliothèque royale de 
Bruxelles et l’autre pour celle que le roi formait en Espagne, 
à Saint-Laurent-le-Royal. 
Archives du royaume à Bruxelles, conseil privé, carton 
n.° 1572. 
6 OCTOBRE 1604. — Décret du synode provincial de Cambrai, 
contenant, entre autres prescriptions, certaines dispositions 
sur la police religieuse des livres dans ce diocèse. 
Decreta synodi diocesanæ cameracensis. Montibus, trpis 
viduæ De La Roche. 1686, in-8.°, passim. 
51 AOUT 1608. — Édit pour l'observation de certains points et 
articles arrêtés dans le synode de Malines, touchant la 
juridiction ecclésiastique sur les imprimeurs, libraires , 
comédiens, chanteurs, etc. 
Placards de Flandre, tome 11, page 125. 
18 MA1 1610. — Décret des archiducs Albert et Isabelle, défen- 
dant d'imprimer des livres composés par les pères de la 
Société de Jésus, sans l'autorisation préalable et par écrit 
du père provincial de l’ordre, sous peine de la confiscation 
des exemplaires et d’une amende à fixer arbitrairement. 
Annuaire de la Bibliothèque royale de Bruxelles, année 1840, 
page 118. 
4 MARS 1614. — Ordonnance des archiducs Albert et Isabelle, 
datée de Bruxelles, adressée au comte de Buquoy, grand 
bailli du Haïnaut et publiée à Mons le 14 mars 1614, pres- 
ere is 
MX Ace 
