POUR: | Le 
cation, d’amende et d’une peine arbitraire à fixer par le 
juge. 
Recueil de plusieurs placards fort utiles au pays de Hainaut. 
Mons, Siméon De La Roche. 1664, in-4.°, pages 165 à 168. 
2 OCTOBRE 4647. — Règle tracée par l'archevêque de Cambrai, 
François Van der Burch, concernant la police des livres, 
au point de vue religieux, dans le synode tenu dans ce 
diocèse, 
Concilium provinciale cameracense. Montibus, typis 
viduæ De La Roche. 1664, in-8.°, 2n fine. 
28"FÉVRIER 4651. — Édit de Philippe 1v, daté de Bruxelles, rap= 
pelant les défenses et les prohibitions des bulles émanées de 
Rome contre les doctrines de certains théologiens, et notam- 
ment contre celles du livre de Corneille Jansénius, intitulé : 
Augustinus, et dans d’autres ouvrages imprimés à l’occasion 
de celui-ci et mentionnés dans le catalogue annexé à la 
bulle d'Urbain vin; — sous peine de bannissement et 
d'amende. 
Placards de Flandre, tome r1r, page 72. — Placards de 
Brabant, tome 111, page 25. 
13 auILLET 1662. — Édit de Philippe 1v, daté de Bruxelles, 
faisant défense d'imprimer, vendre, distribuer ou intro- 
duire dans les Pays-Bas aucune carte armoriale, sans per- 
mission préalable du Roi ou de son lieutenant-général, 
afin d'éviter les abus résultant de publications antérieures 
dans lesquelles on à meslangé les. familles roturières avec les 
nobles et pour conserver à la vraye et ancienne noblesse les 
droits et lustres qui lui appartiennent ; — sous peine de la 
confiscation des exemplaires, d’une amende du quadruple 
de leur valeur et d'autre châtiment arbitraire, selon la 
gravité du fait. 
Placards de Brabant, tome 1x7, page 493. 
