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26 JANVIER 1759. — Ordonnance de l’archiduchesse Marie-= 
Thérèse, statuant que les deux libelles ayant pour titre, l’un: 
Cas de conscience, et l’autre : Auis au public, seront brûlés 
par le maître des hautes-œuvres à Bruxelles et à Namur ; — 
punissant d’une amende de 300 florins la possession de 
chaque exemplaire. 
Collection imprimée des Archives du royaume, in-folio, tome x. 
12 FÉVRIER 4759 — Édit de Charles vi, daté de Bruxelles, défen- 
dant de composer, d'imprimer, de vendre et de répandre 
dans le public des libelles ou écrits diffamatoires , Sous les 
peines suivantes, savoir : 1,° de mort et de confiscation des 
biens contre ceux qui attaquent les dogmes de la religion, la 
tranquillité publique, la personne royale ou son gouverne: 
ment; 2.° de peine corporelle arbitraire et de confiscation 
de la moitié des biens, contre ceux qui portent atteinte 
à l’honneur et à la réputation des personnes constituées 
en dignités ecclésiastiques ou employées au service du roi; 
3.° enfin, de bannissement perpétuel et de confiscation de 
la moitié des biens contre ceux qui attaquent l'honneur des 
particuliers; — laissant, dans tous les cas, la faculté au juge 
d’aggraver ces dernières peines, et même de prononcer celle 
du dernier supplice, selon l’occurrence et la gravité du fait 
incriminé. 
Recueil de placards. Mons, Wilmet. 1787, in-12.°, page 547. 
— Placards de Brabant, tome x, page 177. 
42 AVRIL 4740, — Ordonnance de Charles wi, défendant l'in: 
troduction, la vente et la lecture, aux Pays-Bas, de la 
Gazette de Harlem. 
Placards de Brabant , tome x, page 185. 
9 JUILLET 1750. — Décret du marquis de Botta-Adorno, ministre 
plénipotentiaire de S. M. l’Impératrice-Reéine, adressé aux 
évêques et portant défense de réciter l'office de Grégoire vu. 
Placards de Brabant, tome vrrr, page 2. 
