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#0 JUILLET 41768. — Décret de l'impératrice Marie-Thérèse, 
condamnant et proscrivant l'ouvrage imprimé à Liége sous 
le nom de Jacques Clémens, intitulé : Trailé du pouvoir 
irréfragable et inébranlable de l’église sur le mariage des catho- 
liques, contre le livre qui a pour titre: Examen de deux 
questions importantes sur le mariage. 
Bibliothèque publique de Mons, collection de placards, 48.me 
portefeuille in-folio, années 1766 —1771, n.° 2013. — Voir 
le même décret, mais avec la date du 4 août 1768, dans les 
Placards de Brabant, tome x, page 192. 
49 DÉCEMBRE 1768. — Décret de Marie-Thérèse, daté de Bruxelles 
et adressé au magistrat de Mons, lui interdisant de s’occuper 
à l'avenir de la censure et de la police des livres, cet objet 
rentrant, aux termes des édits, dans les attributions des 
conseillers fiscaux et de leurs substituts. 
Archives du royaume , registre des décrets envoyés au conseil 
souverain de Hainaut, du 7 novembre 1766 au 20 novembre 
1775, folio 26. 
25 DÉCEMBRE 1768. — Ordonnance du conseil souverain de Hai- 
naut portée en exécution du décret impérial du 19 du même 
mois, enjoignant aux imprimeurs, aux libraires, aux mar- 
chands et aux colporteurs de livres, ainsi qu’à tous héritiers 
et administrateurs de maisons mortuaires, de s'adresser à 
l'avenir au conseiller-avocat de Sa Majesté ou à son substitut, 
à l'effet d'obtenir les permissions d'imprimer et de vendre 
des livres ; — sous peine d’une amende à fixer par la cour 
selon l'exigence du cas. 
Bibliothèque publique de Mons, collection de placards, 48.me 
portefeuille in-folio, années 1766 —1771, n.° 2020. 
6 NOVEMBRE 4775. — Décret de l’impératrice Marie-Thérèse, daté 
de Bruxelles, défendant de faire imprimer aucune requête, 
aucun factum, mémoire, ou écrit de plaidoierie, sans la 
permission préalable des juges saisis de la cause et chargés 
