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28 SEPTEMBRE 4784. — Dépêche des archiducs Marie et Albert, 
datée de Bruxelles et adressée aux évêques du pays, annon- 
çant que, d’après les intentions de l’empereur, il leur est 
interdit de faire imprimer et publier des mandements ou 
lettres pastorales dans leur diocèse, sur quelque sujet que 
ce puisse être, sans que le projet en ait été soumis préala= 
blement à l'approbation du gouvernement. 
Archives du royaume, à Bruxelles, conseil privé, carton 
n.° 1574. 
24 Mans 1785. — Édit de Joseph n, daté de Bruxelles, défendant 
l’entrée et la circulation dans les Pays-Bas, de la feuille 
périodique intitulée : Courrier politique et littéraire ou Courrier 
de l’Europe; — renouvelant ainsi la défense portée contre ce 
journal par l’ordonnance de Marie-Thérèse du 29 août 1778. 
Bibliothèque publique de Mons, collection de placards, 51. 
portefeuille in-folio , années 1781—1785, n.° 2368. 
28 JUILLET 4787. — Édit de Joseph 11, daté de Bruxelles, inter- 
disant l’impression et la distribution de tous libelles, écrits 
diffamatoires et autres qui tendent à empêcher le retour du 
calme et de la tranquillité publique, sous peine de B00 
florins d'amende contre les auteurs, les imprimeurs et les 
distributeurs. 
Bibliothèque publique de Mons, collection de placards, 53.me 
portefeuille in-folio , années 1787 — 1790, n.° 2469. 
22 NOVEMBRE 1787. — Édit de Joseph 11, daté de Bruxelles, 
défendant de composer, imprimer, distribuer des libeiles ou 
écrits satiriques, diffamatoires, scandaleux ou séditieux, 
sous peine de fustigation , de bannissement perpétuel avec 
confiscation des biens des coupables, d’émprisonnement et 
d'amende, selon l’occurrence et la gravité du délit. 
Bibliothèque publique de Mons, mème portefeuille, n.°0 2478. 
— Recueil de placards. Mons, Wilmet. 1787, in - 12, 
page 582. 
