— 128 — 
5 DÉCEMBRE 4787. — Édit de Joseph u , daté de Bruxelles, por- 
tant défense d’insulter les personnes constituées en dignités. 
Bibliothèque publique de Mons, collection de placards , même 
portefeuille, n.° 2479. 
26 JANVIER 4788, — Édit de Joseph n, daté de Bruxelles, proscri- 
vant le Journal historique et littéraire et l'Esprit des Gazettes. 
Bibliothèque publique de Mons, même portefeuille, n.° 2487. 
8 DÉCEMBRE 1789. — Ordonnance de police défendant la vente de 
tout imprimé sans la permission du magistrat. 
Bibliothèque publique de Mons, même portefeuille , n.° 2538. 
416 NOVEMBRE 1790. — Arrêt de la cour souveraine de Haïnaut, 
proscrivant l’imprimé intitulé Peuple du Haïnaut, et défen- 
dant l'introduction et la distribution de toutes brochures et 
feuilles dont l'impression n’a pas été légalement autorisée. 
Bibliothèque publique de Mons, même portefeuille, h.° 2554. 
8 ocroBre 4792. — Édit de François n, daté de Bruxelles, inter- 
disant l'introduction et la distribution des feuilles périodiques 
de France et d’autres ouvrages tendant à propager les prin- 
cipes de la révolution française. 
Bibliothèque publique de Mons, collection de placards 54,me 
portefeuille in-folio , années 1791—1793, n.° 2612. 
À AVRIL 4194. — Recommandation de la cour souveraine de 
Hainaut, aux autorités constituées, de veiller à la stricte 
exécution des lois et des ordonnances concernant les écrits 
satiriques, séditieux ou diffamatoires, conformément aux 
intentions exprimées par l'Empereur et Roi dans sa lettre 
datée de Vienne le 28 février de cette année. 
Bibliothèque publique de Mons, collection de placards, 55.me 
portefeuille in-folio, années 1793 —1794, n.° 2788. 
