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(14 février 1796), concernant la police des spectacles; — 
ordonnant aux administrations municipales d'interdire les 
représentations de tous ouvrages qui pourraient troubler 
l’ordre publie, de faire arrêter et poursuivre les directeurs 
et fermer les théâtres sur lesquels on représenterait des 
pièces tendant à dépraver l'esprit public et à réveiller la hon- 
teuse superstition de la royauté. 
Bulletin des lois , 11, bull. 27, n°178. — Pasinomie, pre= 
mière série, tome vx, pages Lx1 et 268. 
3 SEPTEMBRE 4797 (49 fructidor an v). — Loi contenant des 
mesures de salut public ; — restreignant, pendant un an, 
l'exercice de la liberté de la presse et l’assujétissant à la 
surveillance arbitraire de la police. 
Bulletin des lois, 11, bull. 142 , n.° 1400. — Pasinomie, pre= 
mière série, tome vit, page 54. 
50 SEPTEMBRE 4797 (9 vendémiaire an v1). — Loi relative aux 
fonds nécessaires pour les dépenses de la république; — 
soumettant à un droit de timbre, art. 56—61, les journaux 
et les feuilles périodiques. 
Bulletin des lois, 11, bull. 148, n.° 1447. — Pasinomie , pre= 
mière série, tome vin, page 54. 
4 OCTOBRE 4797 (15 vendémiaire an vi). — Loi relative au droit de 
timbre fixe ou de dimension pour les journaux et les affiches. 
Bulletin des lois, 1, bull. 150, n.° 1472. — Pasinomie , pre= 
mière série, tome vur, page 66. 
24 OCTOBRE 4797 (5 brumaire an vi). — Arrêté du directoire 
exécutif, concernant la perception du droit de timbre sur le 
papier-musique, les journaux et les affiches. 
Bulletin des lois, 11, bull. 154, n.° 1513. — Pasinomie , pre= 
mière série, tome vin, page 80. 
