LE RNNES FASRERT 
— 453 — 
13 NOVEMBRE 4797 (23 brumaire an vi). — Arrêté du directoire, 
contenant des mesures pour l’exécution de Particle 35 de 
la loi du 19 fructidor an v (5 septembre 1797), qui met les 
journaux sous l'inspection de la police. 
Bulletin des lois, 11, bull. 157, n.° 1549. — Pasinomie, pre= 
mière série , tome vx, page 112. 
5 DÉCEMBRE 4797 (15 frimaire an vi). — Arrêté du directoire 
exécutif contre les colporteurs et crieurs de la feuille pério= 
dique intitulée : Le Portefeuille, journal du soir ; — ordonnant 
de republier et de faire exécuter la loi du 5 nivôse an v 
(25 décembre 1796), qui défend d'annoncer publiquement 
les journaux et les actes des autorités constituées autrement 
que par leur titre. 
Bulletin des lois, 11, bull. 162, n.° 1582. — Pasinomie , pre= 
mière série, tome vint, page 127. . 
26 AOUT 1798 (9 fructidor an vi). — Loi prorogeant les disposi- 
tions de l’article 35 de la loi du 19 fructidor an v (5 sep- 
tembre 1797), sur la police des journaux. 
Bulletin des lois, 11, bull. 220, :n.° 1976. — Pasinomie, pre- 
mière série, tome VIII, page 554. 
25 MAI 4799 (6 prairial an vn). — Loi frappant d’un droit de 
timbre les avis imprimés et les feuilles de supplément 
jointes aux journaux et papiers-nouvelles. 
Bulletin des lois , xx, bull. 282, n.° 2960. — Pasinomie, pre-= 
mière série, tome 7x, page 250. 
4.%* AOUT 4799 (14 thermidor an vu). — Loi rétablissant la liberté 
de la presse par l’abrogation du décret du 9 fructidor an vi 
(26 août 1798), qui prorogeait l’article 35 de la loi du 19 
fructidor an v (5 septembre 1797 ), relatif à la police des 
journaux. 
Bulletin des lois, 1x, bull. 298, n.° 3175. — Pasinomie , pre- 
mière série, tome 1x, page 289. 
