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17 JANVIER 1800 ( 27 nivôse an vin). — Arrêté des consuls indi- 
quant les journaux dont la publication sera seule permise 
pendant toute la durée de la guerre et réglant les mesures 
de police à prendre à leur égard. 
Bulletin des lois; 11, bull. 345 , n.° 3555, — Pasinomie, pre- 
mière série, tome x, page 61. 
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47 JUILLET 4801 (28 messidor an 1x). — Avis du conseil d'État 
déclarant, contrairement à la proposition faite par le mi- 
nistre des finances, que les catalogues de livres, pros: 
pectus d'ouvrages, etc., sont compris dans les dispositions 
des lois du 9 vendémiaire an vr et du 6 prairial an vi, et dès 
lors soumis au droit de timbre. 
Moniteur du 3 thermidor an 1x. — Pasinomie, première série, 
tome x, page 452. 
27 SEPTEMBRE 4803 ( 4 vendémiaire an xu)..— Arrêtédes consuls 
portant que les libraires ne pourront exposer en vente aucun 
ouvrage, avant de l’avoir présenté à une commission de 
révision, laquelle n’en autorisera le débit que s’il n°y a pas 
lieu à censure. 
Peignot, Essai sur la liberté de la presse, page 157. 
418 MAI 1804 (28 floréal an xu). — Sénatus-consulte organique 
de la constitution impériale portant, article 64 ; qu’une com- 
mission spéciale nommée. par le sénat, choisie dans son sein 
et dont les attributions sont fixées par les articles 65, 66, 67 
et 68 de ce sénatus- consulte, est instituée pour veiller à la 
liberté de la presse et qu’elle prendra le titre de Commission 
sénatoriale de la liberté de la presse. 
Bulletin des lois , 1v , bull. 1, n.° 1. — Pasinomie, première 
série, tomé xur, page 1. 
22 MARS 1805 (1. germinal an xi).—Décret impérial concernant 
les droits des propriétaires d'œuvres posthumes , lesquelles 
