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doivent être publiées séparément des ouvrages du même 
auteur, déjà imprimés et entrés dans le domaine public. 
Bulletin des lois, vr, bull. 38, n.° 647. — Pasinomie, première 
série, tome x1r1, page 161. 
28 MARS 1805 (7 germinal an xm1). — Décret impérial concernant 
les livres d'église, d’heures et de prières, qui ne pour- 
ront être imprimés ou réimprimés qu'après une permission 
donnée par les évêques diocésains. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 40, n.° 658. — Pasinomie, première 
série, tome x11r, page 165. 
43 NOVEMBRE 4805 (22 brumaire an xu ). — Décret impérial 
ordonnant la confection de nouveaux timbres pour les jour 
naux, affiches et papiers publics. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 64, n.0 1137. — Pasinomie, pre- 
mière série, tome xr1r, page 280. 
$ FÉVRIER 1810. — Décret impérial contenant réglement sur l'im- 
primerie et la librairie, et traitant : 1.° de la direction de 
l'imprimerie et de la librairie; 2.° de la profession d’im- 
primeur; 3.° de la police de l'imprimerie; 4.° des libraires; 
5.° des livres imprimés à l'étranger ; 6.° de la propriété et 
de sa garantie; 7.° des délits en matière de librairie, 
du mode de les constater et de les punir; 8.° de disposi= 
tions diverses. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 264, n.° 5155. — Pasinomie, 
première série, tome xv, page 19. 
26 SEPTEMBRE 1810, — Promulgation du chapitre in, titre 1.®, 
livre um du code pénal, contenant les dispositions relatives 
aux critiques, censures ou provocations dirigées contre l’au- 
torité publique dans un discours pastoral prononcé publi- 
quement, et aux délits commis par la voie d’écrits, d'images 
ou de gravures distribués sans noms d’auteurs, d’impri- 
meurs ou de graveurs. 
Code pénal, art. 201—-208 et 283 — 290. 
