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14 DÉCEMBRE 1810. — Décret impérial fixant les droits à perce- 
voir sur les livres imprimés à l’étranger ou revenant de 
l'étranger. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 3553, n.° 6206. — Pasinomie, 
première série, tome xv, page 240. 
44 DÉCEMBRE 4810. — Décret impérial conférant aux censeurs 
de l'imprimerie le titre de censeurs impériaux et leur accor- 
dant avec un traitement fixe de 1200 francs une rétribution 
proportionnelle. 
Bulletin des lois, 1v, bull, 333, n.° 6207. — Pasinomie, 
première série, tome xv, page 241. 
44 DÉCEMBRE 4840, — Décret impérial autorisant Ja publica- 
tion de feuilles d'annonces et de journaux de littérature, 
sciences et arts, dans diverses villes de l'empire, 
Bulletin des lois, 1v, bull 355, n.° 6242. — Pasinomie, 
première série, tome xv, page 245. 
a FÉVRIER 1811. — Décret impérial fixant l'indemnité accordée 
aux imprimeurs supprimés à Paris ; — obligeant les soixante 
imprimeurs conservés dans cette ville d’acheter les presses 
de ceux qui sont forcés de cesser leur état, et de payer en 
outre une somme de 4,000 francs destinée à former un fonds 
spécial de 240,000 francs à répartir entre ces derniers, 
proportionnellement à limportance et à l’activité de leur 
établissement. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 550, n.° 6510. — Pasinomie, pre- 
mière série, tome xv, page 286. 
2 FÉVRIER 4811. — Décret impérial fixant à 50 francs pour 
Paris et à 25 francs pour les autres villes de l’empire les 
frais des brevets à délivrer aux imprimeurs. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 550, n.° 6511. — Pasinomie, 
première série, tome xv, page 286. 
PUBL., TOM. X. 18 
