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41 FÉVRIER 48414. — Décret impérial portant à quatre-vingts le 
nombre des imprimeurs de Paris fixé à soixante par le décret 
du 5 février 1810. 
Journal de la librairie, n.° 11.— Pasinomie, première série, 
tome xv, page 292. 
41 MARS 4844. — Arrêté du préfet supprimant, à partir du 
premier juillet 4841, le journal intitulé : Feuille du départe= 
ment de Jemmapes, sans indiquer les motifs de la suppression 
de cette publication politique fort inoffensive. 
Mémorial du département de Jemmapes, 1811, n.° 403. 
29 AVRIL 4811. — Décret impérial établissant un droit d’un 
centime par feuille d'impression sur tous les ouvrages 
connus en imprimerie sous le nom de labeurs, quel que soit 
le format du volume, si ces publications n’appartiennent à 
aucun auteur vivant ou à ses héritiers ; — affranchissant de 
cette taxe les ouvrages connus sous le nom d'ouvrages de 
ville ou bilboquets. 
Bulletin des lois, iv, bull. 366, n.° 6716. — Pasinomie, 
première série, tome xv, page 558. 
3 JUIN 4844. — Décret impérial réglant le mode d'exécution 
du décret précédent ; — ordonnant que chaque imprimeur, 
en effectuant le dépôt de cinq exemplaires prescrit par l’ar - 
ticle 48 du réglement du 5 février 1810, y joigne l’engage- 
ment personnel de payer dans les trois mois le droit d’un 
centime par feuille. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 574, n.° 6894. — Pasinomie, 
première série, tome xv , page 575. 
49 JuiN 1841. — Décret impérial accordant réciproquement, aux 
auteurs français et italiens, dans l’étendue de l'empire et 
