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du royaume d'Italie, le droit d’auteur assuré par l’article 
39 du décret du 5 février 1810. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 582, n.° 7126. — Pasinomie, pres 
mière série, tome xv, page 396. 
42 SEPTEMSRE 1811. — Décret impérial relatif aux droits d’en- 
trée à percevoir sur les ouvrages en langue française ou 
autres langues vivantes imprimés à l'étranger. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 389, n.° 7200. — Pasinomie, pre 
mière série, tome xvr, page 3. 
26 SEPTEMBRE 1811. — Décret impérial permettant la publica- 
tion d’une feuille périodique d’affiches , d'annonces et d’avis 
divers dans différentes villes de l’empire, notamment à 
Mons. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 395, n.°7508. — Pasinomie, pre= 
mière série, tome xvr, page 16. 
14 OCTOBRE 1811. — Décret impérial autorisant la direction de 
Vimprimerie et de la librairie à publier un journal dans 
lequel seront annoncées toutes les éditions d'ouvrages im- 
primés ou gravés qui paraîtront à dater du 1.‘ novembre 
1811, avec indication du nom des éditeurs et des auteurs, 
si ces derniers sont connus, du nombre d'exemplaires de 
chaque édition et du prix de l’ouvrage ; — portant défense 
à tous auteurs, éditeurs, journalistes, etc., d’annoncer 
aucune publication avant qu’elle n’ait été mentionnée dans 
lé journal de la librairie. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 404, n.° 7459. — Pasinomie, pre- 
mière série, tome xvI, page 28. 
14 JUILLET 1812. — Décret impérial déclarant communes et ap- 
plicables aux libraires les dispositions de celui du 2 février 
1811, relatives aux brevets des imprimeurs. 
Bulletin des lois, 1v, bull. 442, n.° 8148. — Pasinomie, pre- 
mière série, tome xvr, page 163. 
