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Gouvernement provisoire des Provinces Belglques. 
22 AVRIL 1814. — Circulaire de l’intendance portant que le 
nouveau Journal de la province de Hainaut contiendra, 
comme l’ancien Journal du département de: Jemmapes, les 
arrêtés, décisions et actes administratifs susceptibles de 
publicité, et que cette feuille sera officielle pour les maires 
des communes comme pour les autres fonctionnaires du 
département, ainsi que létait l’autre journal. 
Mémorial du département dé Jemmapes, 1814, n.° 1, page 1. 
23 SEPTEMBRE 1814. — Arrêté-loi du prince souverain ( Guil- 
laume d’Orange-Nassau ), portant abrogation des lois et 
réglements émanés du gouvernement français sur la liberté 
de la presse, de l'imprimerie et de la librairie, et établis- 
sant une législation nouvelle sur la matière. 
Journal officiel, tome nx1, n= xcrr, page 155. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 1, page 275. 
27 OCTOBRE 1814. — Arrêté du prince souverain permettant de 
publier divers journaux dans les provinces, autorisant no-= 
tamment le sieur Henri Lebrun à continuer la publication 
du Journal du Département de Jemmapes, et la veuve A.-J. 
Lelong de la Feuille d’Annonces de la ville de Mons. 
Journal officiel, tome nr, n.° cn11, page 463. — Pasinomie, 
deuxième. série, tome 1, page 556. 
1 JANVIER 1815. — Arrêté du prince souverain portant autori- 
* 
sation de publier à Anvers le journal Den Merkuur var 
Antwerpen. 
Journal officiel, tome 1v, n.° cxuir, page 11. — Pasinomie, 
deuxième série, tome r, page 402. 
