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1 JANVIER 1815. — Arrêté du prince souverain autorisant la 
publication des journaux: L'Oracle, le Journal de la Belgique 
et la Feuille d’annonces et avis divers de Bruxelles. 
Journal officiel, tome 1v, n.° cxur, page 15. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 1, page 402. 
16 JANVIER 1815. — Arrêté du prince souverain permettant la 
publication du Journal politique et d’annonces de Louvain. 
Journal officiel, tome 1v, n.° cxvi, page 53. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 1, page 452. 
24 JANVIER +815. — Arrêté du prince souverain autorisant la 
publication du journal L'Observateur politique, administratif, 
historique et littéraire de la Belyique. 
Journal officiel, tome 1v, n.° exvint, page 77. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 1, page 456. 
Réunion de la Belgique à la Hollande. 
Gouvernement des. Pays-Bas. 
17 AYRIL 1813. — Arrêté royal autorisant la publication du 
journal De Nederlandsche- post. 
Journal officiel, 1815, tome v, n.° x, page 145.—Pasinomie, 
deuxième série, tome 11, page 47. 
20 AVRIL 1815. — Arrêté royal contenant des mesures de 
répression contre les alarmistes et les distributeurs de bruits 
et de nouvelles tendant à troubler la tranquillité publique; 
— instituant une cour spéciale extraordinaire chargée de la 
connaissance et du jugement des crimes et délits spécifiés 
dans cet arrêté. 
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Journal officiel, 1815, tome v, n.° x, page 147. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 17, page 172. 
