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2 JUIN 1813. — Arrêté royal portant création d’une Gazelle 
générale des Pays-Bas. 
( Non inséré au journal officiel.) — Pasinomie, deuxième 
série, tome 11, page 205. 
11 JUIN 1815, — Avis concernant la création de la Gazette des 
- Pays-Bas. 
Journal officiel, 1815, tome v, n.° xvr, page 211.—Pasinomie, 
deuxième série, (ome 11, page 242. 
5 AOUT 1815. — Arrêté royal ordonnant la publication, dans les 
provinces méridionales du royaume des Pays-Bas situées 
sur la rive droite de la Meuse, de l’arrêté-loi du 23 septembre 
1814, concernant la liberté de la presse, de l'imprimerie et 
de la librairie. 
Journal officiel, 1815, tome v, n.° xx1V, page 359. — Pasis 
nomie, deuxième série, tome 14, page 285. 
24 AOUT 1815. — Proclamation de la loi fondamentale du 
royaume des Pays-Bas, portant, article 227 : « La presse 
« étant le moyen le plus propre à répandre les lumières, 
« chacun peut s’en servir pour communiquer ses pensées 
sans avoir besoin d’une permission préalable. Néanmoins, 
tout auteur, imprimeur, éditeur ou distributeur est 
responsable des écrits qui blesseraient les droits, soit de 
« la société , soit d’un individu. » 
Journal officiel, 1815, tome v, supplément au n.° xxIx, — 
Pasinomie, deuxième série, tome 11, pages 319 et sui= 
vantes. 
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23 SEPTEMBRE 4815. — Arrêté royal autorisant l'imprimeur 
Walhen à publier un journal intitulé : Le Surveillant. 
Journal officiel, 1815, tome vi, n.° xxxI. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 11, page 365. 
2 JUILLET 1816. — Circulaire du ministre de l’intérieur rap: 
pelant aux imprimeurs et aux graveurs la disposition de 
