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20 MAI 1823. — Arrêté royal réservant à l'imprimerie de l'État 
le droit exclusif d'imprimer et de publier la carte choro- 
topographique des provinces septentrionales du royaume. 
Journal officiel, 1823 , Lomé xvInr, n.° XIX. — Pasinomie, 
deuxième série, tome vrr, page 312. 
20 JUIN 4825. — Arrêté royal réservant à l'imprimerie de l'État 
le droit exclusif d'imprimer et de publier l’almanach ayant 
pour titre : Almanach à l'usage des marins. 
Journal officiel , 1823 , tome xvnt, n° xxXII. — Pasinomie, 
deuxième série, tome vi, page 523. 
51 MAL 4824. — Loi portant quelques dispositions nouvelles 
concernant la perception des droits de timbre et d’enregis= 
trement ; — fixant le prix du timbre des journaux et des 
ouvrages périodiques venant de l’étranger, au double de 
. celui auquel sont soumis, d’après les lois existantes, les 
publications de même nature qui ont lieu dans le royaume ; 
— exemptant du droit les prospectus et les catalogues de 
livres. 
Journal officiel, 1824, tome xx, n.° xxxYI. — Pasinomie , 
deuxième série, tome vir, page 515. 
26 FÉVRIER 1825. — Arrêté royal réglant l'exécution de l’ar- 
ticle 2 de la loi du 31 mai 14824, à l'égard du timbre extra: 
ordinaire pour les journaux, papiers-nouvelles, etc. 
Journal officiel, 1825, tome xx, n.° x.— Pasinomie, deuxième 
série, tome vin, page 224. 
25 JANVIER 1826. — Arrêté royal portant défense de contrefaire 
les œuvres de Gœthe dans le grand duché de Luxembourg. 
Journal officiel, 1826 , tome xx1, n.° 111. — Pasinomie, 
deuxième série, tome vin, page 592. 
9 JANVIER 1827. — Arrêté royal aëcordant, pour autant que de 
besoin, au sieur W.-Y. Van Hemelsveld, l'autorisation de 
