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publier, de la manière indiquée dans sa requête, un ouvrage 
ayant pour titre : Nederlandsche pandecten of verzameling van 
Welten in het koninkryk der Nederlanden, bestaande , etc., et 
d'y insérer les lois et ordonnances du gouvernement qui ont 
rapport aux matières à traiter. 
Journal officiel , 1827, tome xxir, n.o 11. — Pasinomie, 
deuxième série, tome vi, page 498. 
24 NOVEMBRE 4827. — Arrêté royal réservant à l'imprimerie de 
l'Etat le droit exclusif d'imprimer et de publier certains 
ouvrages. 
Journal officiel, 1827, tome xx11, n.° LIT. — Pasinomie, 
deuxième série , tome 1x, page 106. 
15 DÉCEMBRE 4827. — Circulaire, datée de La Haye, interpré-= 
tative de l’article 58 de la loi du 9 vendémiaire an vi, sur 
le timbre des journaux et des affiches. 
(Non insérée au Journal officiel, mais citée dans l’arrêté du 
gouvernement provisoire du 14 octobre 1830.) — Pasino- 
mie, troisième série, tome 1, page 28. 
20 FÉVRIER 1828. — Arrêté royal réservant à l’imprimerie de 
l'État le droit exclusif d'imprimer et de publier les listes de 
tirage des loteries royales des Pays-Bas. 
Journal officiel, 1828, tome xxr11, n.° 11. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 1x , page 156. 
29 MARS 1828. — Arrêté royal réservant à l'imprimerie de 
l'État le droit exclusif d'imprimer et de publier les plans et 
conditions des loteries royales des Pays - Bas. 
Journal officiel, 1828, tome xxnr, n.° 1x. — Pasinomie, 
deuxième série, tome 1x, page 152. 
26 AOUT 1828. — Arrêté royal autorisant l'établissement de 
l'imprimerie normale. 
(Non inséré au Journal officiel.) — Pasinomie, deuxième 
série, tome 1x, page 208. 
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