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46 OCTOBRE 1830. — Arrêté du gouvernement provisoire pro= 
clamant la liberté de la presse, de la parole et de l’ensei- 
gnement. 
Bulletin des arrêtés et actes du gouvernement provisoire, 
1830, tome 1, n.° x. — Pasinomie, troisième série, 
tome 1, page 56. 
21 OCTOBRE 1830. — Arrêté du gouvernement provisoire accor= 
dant à tous les citoyens le droit d’élever des théâtres et d'y 
faire représenter des pièces, moyennant une simple déclara= 
tion préalable à faire à l’administration municipale ; — 
garantissant les droits des auteurs dramatiques et ceux de 
leurs héritiers en ligne directe, ou de l'épouse survivante 
à défaut de ceux-ci. 
Bulletin des arrêtés et actes du gouvernement provisoire, 
1830, tome 1, n.° xvi. — Pasinomie, troisième série, 
tome 1, page 45. 
1 FÉVRIER 1831. — Promulgation de la constitution belge pro- 
clamant la liberté des croyances religieuses et de la presse 
par les articles suivants : 
« Article 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice 
public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en 
toute matière sont garanties, sauf la répression des délits 
commis à l’occasion de l’usage de ces libertés. » 
« Article 18. La presse est libre; la censure ne pourra 
jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement 
des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l’auteur 
est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l’imprimeur 
ou le distributeur ne peut être poursuivi. » 
« Article 98. Le jury est établi en toutes matières crimi- 
nelles et pour délits politiques et de la presse. » 
